Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : avril 2025

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Définitions

• Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site www.compiegne2026.fr.

• Prestations et Services : www.compiegne2026.fr met à disposition des visiteurs différents contenus informatifs et interactifs.

• Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, etc.).

• Informations Clients : données personnelles détenues par www.compiegne2026.fr dans le cadre de la gestion de la relation avec ses visiteurs.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur www.compiegne2026.fr.

• Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (voir loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

• Les termes RGPD « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » ont le sens donné par le Règlement (UE) 2016/679.

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.compiegne2026.fr l’identité des intervenants :

• Propriétaire & Responsable de publication :

Philippe Marini et Daniel Leca – 10 Place du Général De Gaulle, 60200 Compiègne – contact@compiegne2026.fr

• Webmaster & DPO (Déléguée à la protection des données) :
  Anne-Sophie Pala-Massoni – contact@compiegne2026.fr

• Nom de domaine et hébergement :
  Wix Online Platforms Limited
  1 Grant's Row,
  Dublin 2 D02HX96,
  Irlande.
  Téléphone : Veuillez nous contacter.

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.compiegne2026.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

3. Description des services

Le site www.compiegne2026.fr a pour but de fournir une information claire sur les projets et actions liés à Compiègne 2026.
Toutefois, les informations fournies ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire en cas d’erreur ou d’omission.

 

4. Limitations techniques

Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus.

L’hébergement est effectué dans l’UE conformément au RGPD. Des interruptions brèves pour maintenance peuvent avoir lieu.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.compiegne2026.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

 

6. Limitations de responsabilité

www.compiegne2026.fr ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de son usage du site.
Les espaces interactifs peuvent être modérés et supprimés sans préavis en cas de contenu illicite.

 

7. Données personnelles

 

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Daniel Leca, représentant légal du site www.compiegne2026.fr.

 

7.2 Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

• Permettre la navigation et la gestion des services

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Prévenir les fraudes

• Réaliser des sondages ou campagnes d’information

Aucune donnée n’est commercialisée.

 

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Demande à adresser à :
DPO : Anne-Sophie Pala Massoni : contact@compiegne2026.fr
Joindre une copie d’un justificatif d’identité.

 

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont ni transférées hors UE sans information préalable, ni vendues.
En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs seront informés.

 

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité constatée, les utilisateurs seront avertis selon les obligations légales en vigueur.

 

9. Cookies et balises internet

 

9.1 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

 

9.2 Balises Internet

Des balises web peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité du site ou de ses contenus, parfois via des partenaires situés à l’étranger.

 

10. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Compiègne.

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11. Questionnaire et formulaire de contact

Le site internet www.compiegne2026.fr recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Philippe Marini et Daniel Leca.

Les données sont conservées jusqu'au 1er juin 2026.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@compiegne2026.fr

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Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.